Sarroux-Saint-Julien Commune Nouvelle
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ARRETE MUNICIPAL

20/09/2018
 ARRETE MUNICIPAL

Le maire de la commune de Sarroux-Saint Julien,

Vu l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu les articles R.610-5 et 131-13 du Code Pénal,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2018 plaçant le département de la Corrèze en zone d’alerte et portant restrictions provisoires de certains usages de l’eau,

Considérant, d’une part la persistance d’une situation de sécheresse, le déficit pluviométrique marqué en juillet, août et septembre, la baisse générale des débits des cours d’eau, des ressources souterraines et, d’autre part, la nécessité d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et une juste répartition des usages de l’eau,

Considérant le franchissement des seuils d’alerte, alerte renforcée et débits de crise définis par l’arrêté cadre du 18 juillet 2016 sur un nombre significatif de cours d’eau,

Considérant les prévisions pluviométriques qui ne permettent pas d’envisager une amélioration de la situation dans les prochaines semaines,

Sur proposition de Monsieur le maire

A R R E T E

 

Article 1.Usages de l’eau

Les usages de l’eau suivants sont interdits, à compter de ce jour :

  • interdiction d’arroser les pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, les jardins potagers et des espaces sportifs de toute nature ;
  • interdiction de remplir les piscines à usage privatif y compris les piscines gonflables ou démontables ;
  • le lavage des véhicules publics et privés hors des stations de lavage professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaire) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité ;
  • le lavage des voies publiques et des trottoirs est interdit sauf pour des motifs de sécurité des usagers ;
  • les manœuvres de vannes des barrages, et de remplissage ou de vidange des plans d’eau sont interdites.

 

Article 2.Durée

Les présentes restrictions de l’usage de l’eau sont applicables à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au 4 octobre 2018 inclus.

Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonctions de l’évolution des conditions climatiques.

Article 3. Poursuites pénales

Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe quiconque contreviendra aux mesures prescrites par le présent arrêté.

Article 4. Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5. Publication et exécution

Copie du présent arrêté est adressé à :

  • Monsieur le sous-préfet d’Ussel
  • Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bort-les-Orgues
  • Monsieur le délégué départemental de la Corrèze de l’ARS
  • Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et la protection des populations

 

 

Fait à Sarroux-Saint Julien , le 20 septembre 2018                                                 Le Maire                                                                                                                                          Xavier GRUAT