Sarroux-Saint-Julien Commune Nouvelle
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ARRÊTE MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU DANS LA COMMUNE

02/07/2019
ARRÊTE MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU DANS LA COMMUNE

Le maire de la commune de Sarroux-Saint-Julien,

Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code pénal et notamment son livre 1er, titre III,

Vu les arrêtés préfectoraux du 18 juillet et du 14 août 2019,

Considérant la situation de sécheresse, le déficit pluviométrique persistant, la baisse importante du débit du Lys,

Considérant les prévisions pluviométriques qui ne permettent pas d’envisager une quelconque amélioration dans les prochaines semaines,

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable,

ARRETE

Article 1 : Les usages de l’eau suivants sont interdits :

- l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts publics et privés, espaces sportifs et massifs ornementaux,

- le remplissage des piscines à usage privatifs (hors remise à niveau) y compris les piscines gonflables ou démontable,

- le lavage des véhicules sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules, sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité,

- le lavage des voies publiques et des trottoirs sauf pour des motifs de sécurité des usagers,

- l’arrosage des jardins potagers est strictement interdit,

La pêche est interdite sur l’ensemble des cours d’eau classés en 1ère catégorie. Seule demeure autorisée la capture des écrevisses « américaines » au moyen de balances à écrevisses exclusivement depuis la berge ainsi que les pêches électriques uniquement pour des opérations de sauvetage du poisson,

- les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l’ensemble des cours d’eau classées en 1ère catégorie,

- tout prélèvement dans les cours d’eau et les nappes souterraines est interdit, hors usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement des animaux).

 

Article 2 : Les présentes restrictions de l’usage de l’eau sont valables à compter de ce jour et jusqu’au 30 septembre 2019 sauf abrogation.

Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées en fonction de l’évolution des conditions climatiques.

 

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

 

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressé à :

Monsieur le sous-préfet d’Ussel, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bort les Orgues, Monsieur le Délégué Départemental de la Corrèze de l’ARS,

Chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Sarroux-Saint-Julien, le 23 août 2019                                                                           Le Maire,

                                                                                                                                                           Xavier GRUAT