Arrêté préfectoral concernant la réglementation sur le bruit

24/09/2021
Arrêté préfectoral concernant la réglementation sur le bruit

La règlementation sur le bruit

Les bruits liés aux comportements 

En Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance pour les domaines suivants :

  • Dans les lieux publics et accessibles au public,
  • En matière d'activités professionnelles,
  • En matière d'activités industrielles, artisanales et commerciales,
  • En matière d'activités agricoles,
  • En matière d'activités sportives et de loisirs
  • Dans les propriétés privées,
  • Dans les chantiers.

Il s’agit là de bruits liés aux comportements ne nécessitant pas de mesures sonométriques. Cet arrêté constitue l’outil de base à la disposition de chaque maire.

Les bruits de voisinage 

Les bruits de voisinage ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs.