POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Commune de Sarroux-Saint-Julien
Préambule
La Commune de Sarroux-Saint-Julien accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des usagers, administrés, partenaires et visiteurs de son site internet.
Dans le cadre de ses missions de service public, la commune est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. Elle s'engage à ce que ces traitements soient réalisés conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi que des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés à partir du site internet de la Commune de Sarroux-Saint-Julien.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés par le biais du site internet est :
Commune de Sarroux-Saint-Julien
Le Bourg
19110 Sarroux-Saint-Julien
Téléphone : 05 55 96 04 07
Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Jouve.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de ses missions de service public.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux dispositions du RGPD, la Commune de Sarroux-Saint-Julien a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Le DPO accompagne la commune dans sa mise en conformité, conseille les services municipaux, veille au respect de la réglementation et constitue l'interlocuteur privilégié des personnes concernées et de la CNIL.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Julie Bessaguet
Cabinet RGPD
Adresse électronique : julie@cabinetrgpd.fr
3. Principes applicables aux traitements
La Commune de Sarroux-Saint-Julien s'engage à respecter les principes fondamentaux prévus par le RGPD :
Licéité, loyauté et transparence
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les personnes concernées sont informées de manière transparente sur les traitements réalisés.
Limitation des finalités
Les données collectées ne sont utilisées que pour les objectifs définis lors de leur collecte.
Minimisation des données
La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des missions poursuivies.
Exactitude des données
Les données traitées sont maintenues à jour et rectifiées lorsque cela est nécessaire.
Limitation de la conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies ou au respect des obligations légales.
Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
4. Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés sur le site internet, la commune peut être amenée à collecter :
Données d'identification
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone.
Données relatives aux échanges
- Objet de la demande ;
- Contenu des messages transmis via les formulaires ;
- Pièces éventuellement jointes.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Système d'exploitation ;
- Date et heure de connexion ;
- Pages consultées ;
- Données relatives à la navigation.
Ces données permettent notamment d'assurer la sécurité du site et d'améliorer son fonctionnement.
5. Finalités des traitements
Les données collectées via le site internet peuvent être utilisées pour :
Gestion des demandes des administrés
La commune traite les informations nécessaires afin de répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ou les adresses électroniques publiées sur le site.
Gestion des démarches administratives
Certaines données peuvent être utilisées afin de permettre le traitement de demandes administratives relevant des compétences de la commune.
Gestion de la communication institutionnelle
La commune peut être amenée à diffuser des informations relatives à son activité, aux événements municipaux ou aux services proposés aux administrés.
Sécurisation du site internet
Les données techniques permettent de prévenir les actes de malveillance, de détecter les anomalies de fonctionnement et de garantir la disponibilité du service.
Production de statistiques
Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin d'améliorer les contenus proposés aux utilisateurs et d'évaluer la fréquentation du site.
6. Bases juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent principalement sur :
- l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
- le respect d'obligations légales ;
- le consentement lorsque celui-ci est requis ;
- l'intérêt légitime de la collectivité pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées :
- aux services habilités de la Commune de Sarroux-Saint-Julien ;
- aux élus lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs missions ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
- aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
La commune s'engage à ne jamais vendre ou céder les données personnelles à des fins commerciales.
8. Sous-traitants et prestataires
La commune peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Ces prestataires sont notamment susceptibles d'intervenir pour :
- l'hébergement du site internet ;
- la maintenance informatique ;
- les sauvegardes ;
- la sécurité des systèmes d'information ;
- les prestations de communication numérique.
Ces intervenants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées selon les durées prévues par les textes applicables aux collectivités territoriales.
À titre indicatif :
- les demandes effectuées via le formulaire de contact sont conservées jusqu'à trois ans après le dernier échange ;
- les journaux techniques de connexion sont conservés pour une durée limitée conforme aux obligations légales ;
- certaines données administratives peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation réglementaire l'impose.
À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles en vigueur.
10. Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Ces mesures comprennent notamment :
- la gestion des habilitations ;
- la protection des postes informatiques ;
- les sauvegardes régulières ;
- la sécurisation des accès ;
- la sensibilisation des utilisateurs ;
- la surveillance des systèmes d'information.
11. Exercice des droits
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée à la commune ou directement au Délégué à la Protection des Données.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modification de la présente politique
La Commune de Sarroux-Saint-Julien se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.